VTC et taxi : quelles différences ?
Le chauffeur de taxi est un chauffeur professionnel titulaire d’une licence et d’un agrément délivrés par la préfecture. Il exerce son activité en étant rattaché à une compagnie de taxis ou en étant indépendant. Le chauffeur de VTC, quant à lui, est un chauffeur privé habilité par la préfecture à effectuer des courses avec chauffeur (CMV). Il exerce donc son activité en étant indépendant ou en étant rattaché à une plateforme dédiée aux VTC. Pour devenir chauffeur de taxi, il faut être titulaire du permis B et suivre une formation spécifique de 150 heures minimum. Le chauffeur de VTC, quant à lui, n’a pas besoin de suivre de formation spécifique s’il est titulaire du permis B et justifie d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le domaine du transport de personnes ou des marchandises. Le chauffeur de taxi peut effectuer des courses avec chauffeur (CMV) uniquement sur réservation. Le chauffeur de VTC, quant à lui, peut effectuer des courses avec chauffeur (CMV) à la demande immédiate ou sur réservation. Il est soumis au tarif unique national (TUN) fixé par arrêté interministériel et est assujetti à la TVA. Le chauffeur de VTC, quant à lui, est libre de fixer ses propres tarifs dans le cadre du contrat qu’il signe avec sa plateforme. En résumé, les chauffeurs de taxi et de VTC sont des chauffeurs privés habilités par la préfecture à effectuer des courses avec chauffeur (CMV).
Conditions pour devenir chauffeur VTC
Pour devenir chauffeur VTC, il faut être titulaire du permis B et justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine du transport de personnes ou des marchandises.
Formation de chauffeur VTC
Les chauffeurs de VTC doivent suivre une formation spécifique de 250 heures portant sur les règles du code de la route, les premiers secours, la législation sur le transport de personnes et les techniques de conduite économique. La formation est obligatoire pour tous les chauffeurs de VTC et doit être renouvelée tous les 5 ans. Bien que l’examen ne soit plus obligatoire depuis 2016, il est vivement conseillé de le passer.
Comment obtenir la carte professionnelle VTC ?
Pour obtenir la carte professionnelle VTC, il faut déposer un dossier auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu d’exercice de l’activité. Le dossier doit comprendre :
- une demande écrite indiquant les nom, prénom, adresse et date de naissance du chauffeur ;
- une photocopie du permis de conduire B ;
- avoir 21 ans minimum ;
- un justificatif d’identité ;
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- une copie du casier judiciaire ;
- une déclaration sur l’honneur indiquant que le chauffeur ne fait l’objet d’aucune interdiction de conduite ;
- les coordonnées du centre de formation suivi et le cas échéant, une photocopie du certificat de formation ;
- le contrat de travail ou, à défaut, un justificatif d’activité professionnelle.
Le chauffeur dispose de 2 mois pour présenter son dossier à la préfecture ou à la sous-préfecture. La carte professionnelle VTC est valable 5 ans et est renouvelable.
Le véhicule du VTC
Le chauffeur VTC doit disposer d’un véhicule de tourisme immatriculé au moins 6 mois avant le dépôt du dossier de demande de carte professionnelle. Le véhicule ne doit pas avoir plus de 8 ans (à compter de la date de 1ère mise en circulation) et doit être équipé d’un taximètre, d’un appareil GPS, d’un tachygraphe et d’une alarme antivol. Les chauffeurs VTC sont libres de choisir leur véhicule.
Quelles sont les assurances du VTC ?
Les chauffeurs VTC doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance agréée par l’État. Le montant de la garantie minimale est de :
- 1 million d’euros pour les dommages corporels ;
- 500 000 euros pour les dommages matériels ;
- 100 000 euros pour les frais médicaux et pharmaceutiques.
Le chauffeur VTC doit également souscrire une assurance automobile au tiers, couvrant notamment les dommages causés à un tiers (passagers, piétons, etc.). En cas de chauffeur VTC sans carte professionnelle ou avec une carte professionnelle invalide, l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance automobile ne sont pas valables.
Comment fonctionne le chauffeur VTC ?
Le chauffeur VTC est un chauffeur privé habilité par la préfecture à transporter des personnes contre rémunération. Le chauffeur VTC peut être sollicité directement par son client ou par l’intermédiaire d’une plateforme numérique (Application mobile, site internet, etc.). Le chauffeur VTC doit obligatoirement indiquer le prix de la course au moment de la réservation. Le prix ne peut pas être modifié une fois la course commencée. Le chauffeur VTC est tenu de respecter les règles du code de la route et de conduire son véhicule en toute sécurité. Le chauffeur VTC peut refuser une course s’il estime qu’elle est trop dangereuse ou si le tarif n’est pas raisonnable. Le chauffeur VTC peut également mettre fin à la course à tout moment en cas de comportement dangereux ou agressif de son client.
Le statut du VTC : lequel choisir ?
Le statut de VTC auto-entrepreneur
Le chauffeur VTC peut exercer son activité sous le statut d’auto-entrepreneur. Ce statut est simple à mettre en place et permet de bénéficier de certaines aides et avantages (exonération de TVA, Simplification des formalités comptables, etc.). Cependant, le chauffeur VTC ne peut pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires annuel (82 200 euros pour une activité commerciale et 32 800 euros pour une activité artisanale) sous peine de voir son statut changé.
Le statut de VTC entrepreneur individuel
Le chauffeur VTC peut également exercer son activité sous le statut d’entrepreneur individuel. Ce statut est plus simple que le statut de société et permet de bénéficier de certaines aides et avantages (exonération de TVA, Simplification des formalités comptables, etc.). Cependant, le chauffeur VTC ne peut pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires annuel (82 200 euros pour une activité commerciale et 32 800 euros pour une activité artisanale) sous peine de voir son statut changé.
Le statut du VTC en société
Le chauffeur VTC peut exercer son activité sous le statut de société (EURL ou SASU). Ce statut est plus complexe et nécessite des formalités comptables plus importantes. Cependant, il permet de bénéficier de certains avantages (déduction des frais professionnels, possibilité de cotiser à un régime de retraite complémentaire, etc.).
Quel salaire espérer pour un chauffeur VTC ?
Le chauffeur VTC perçoit généralement un salaire mensuel compris entre 1 500 et 2 000 euros. Le débutant peut, quant à lui, espérer un salaire mensuel compris entre 1 200 et 1 500 euros et le chauffeur VTC le plus expérimenté se dégage un salaire mensuel compris entre 2 000 et 3 000 euros, hors commissions. Ils sont généralement rémunérés à la course prix de la course fixé par leurs soins en fonction du temps et de la distance parcourue. Ce montant est souvent majoré en cas de course longue distance ou si le chauffeur travaille dans une grande ville comme Paris. S’ajoute à cela des frais de carburant et d’entretien. Enfin, les chauffeurs VTC peuvent également percevoir des commissions sur les courses effectuées par leur intermédiaire.
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